A l’approche de la votation du 8 mars sur l’imposition individuelle, la fiscalité du couple suscite des débats qui dépassent les seuls enjeux techniques. Témoignages de couples, positions politiques et regard sociologique montrent comment les impôts s’invitent dans des choix conjugaux.
«Oui, concrètement, on voulait payer moins d’impôts», explique Stephan*, la trentaine, à l’aise financièrement, sans enfant et vivant en concubinage avec Christine*, employée tout comme lui à 100%. Pour ce couple romand, la décision de ne pas se marier civilement n’a rien d’idéologique. Elle relève d’un arbitrage assumé. Ce n’est pas par nécessité, précise Stephan, mais par choix: «On aurait pu se permettre de payer plus, bien sûr. Mais cet argent, on préfère pouvoir l’utiliser ailleurs, selon nos priorités».
En parallèle, le mariage restait essentiel sur le plan spirituel. Les deux partenaires ont donc choisi de s’engager religieusement en faisant appel à un responsable de leur communauté malgré le fait qu’un tel mariage n’est pas autorisé sans union civile préalable en Suisse. «Le mariage religieux comptait vraiment pour nous. Le mariage civil, lui, posait surtout une question de conséquences pratiques.»
Pas qu’une question de moyens
Leur choix illustre une réalité: même lorsque les moyens financiers ne manquent pas, la perspective d’une charge fiscale plus lourde peut peser dans une décision aussi intime que le mariage. A l’approche de la votation du 8 mars sur l’imposition individuelle, la question revient avec insistance: le cadre fiscal suisse influence-t-il certains choix conjugaux?
A l’inverse, d’autres couples choisissent de se marier malgré la pénalisation fiscale. Selim, trentenaire, se mariera en juin prochain avec Natalia. La question des impôts n’a pas remis en cause leur décision, mais elle est intervenue dans la réflexion avec sa fiancée. «Le mariage est très important pour moi, culturellement et symboliquement. Donc on a foncé», raconte-t-il. Reste une inquiétude bien réelle: «La nette augmentation d’impôts que l’on risque d’avoir fait peur. Mes dépenses vont augmenter alors que mon salaire ne changera pas». Ce qui heurte surtout ce couple de Genevois c’est le principe. «Rien ne changera dans notre situation à part le fait d’être mariés. Je ne vois pas pourquoi on devrait payer plus pour ça.»
Pour le Valaisan Philipp Matthias Bregy, président du Centre et figure de l’alliance opposée à l’imposition individuelle, la réforme proposée ne résout pas le problème de fond. «Avec l’imposition individuelle, on ne supprime pas la pénalisation du mariage. On déplace simplement l’injustice d’un type de couple à un autre», estime-t-il. Selon lui, les couples à deux revenus comparables seraient favorisés, tandis que ceux reposant sur un seul salaire ou sur une forte disparité de revenus deviendraient les nouveaux perdants.
Ce déplacement pourrait-il devenir un frein au mariage? «Peut-être que cela peut en être un, mais c’est surtout un défi financier important pour certains couples», reconnaît-il, voyant dans la réforme «une petite révolution dans le système fiscal».
Egalité et simplification
Les partisans de l’imposition individuelle défendent au contraire une logique d’égalité stricte entre contribuables. Pour Claudine Esseiva, députée PLR bernoise et porte-parole du comité interpartis favorable à la réforme, la situation actuelle est difficilement défendable sur le plan constitutionnel. «Aujourd’hui, si vous êtes marié, vous êtes imposé différemment que si vous vivez en concubinage. Or, le Tribunal fédéral a déjà dit que l’Etat doit traiter tout le monde de la même façon.»
«Notre système actuel décourage le travail du second revenu»
L’imposition individuelle permettrait aussi, selon Claudine Esseiva, de simplifier un système devenu complexe. «Un mode de calcul identique pour tout le monde, moins de déductions et moins de calculs à chaque changement de situation familiale.» Elle insiste également sur les effets attendus sur le second revenu, souvent féminin: «La progression fiscale pénalise surtout les femmes qui aimeraient travailler davantage. Notre système actuel décourage le travail du second revenu». Quant aux couples à un seul revenu souvent mis en avant par les opposants, la Bernoise relativise leur poids: «On parle de moins de 3% des ménages en Suisse. Une très petite minorité qui a jusqu’ici profité du système et qui sera désormais traitée comme les autres».
Le regard des parcours de vie
Au-delà de l’affrontement politique, la sociologie invite à déplacer le regard. Pour Laura Bernardi, professeure à l’Université de Lausanne se penchant sur les parcours de vie, la fiscalité n’est jamais le seul facteur en jeu. «On ne décide jamais dans le vide. Les systèmes de droits, de normes et d’incitations influencent toutes les grandes décisions de vie, y compris le mariage.» Ces considérations prennent surtout de l’importance lors des moments de bascule. «Elles deviennent cruciales lorsque les décisions ne sont plus réversibles, notamment avec l’arrivée des enfants.» Dans ce contexte, la fiscalité actuelle peut clairement peser: «Elle peut être un frein au mariage pour les personne pour qui se marier devient coûteux».
Laura Bernardi met toutefois en garde contre une lecture trop morale du débat autour du vote du 8 mars. «Ce n’est pas un vote pour ou contre le mariage, mais un clivage entre un modèle familial où les charges économiques et domestiques sont réparties de manière asymétrique et une logique d’égalité de contribution au sein du couple.» Selon elle, l’imposition individuelle s’inscrit dans une évolution plus large, où «la fiscalité suit de plus en plus les individus plutôt qu’un modèle de couple particulier».
BIENTÔT AUX URNES
Le 8 mars, les Suisses voteront sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle, adoptée par le Parlement en juin 2025 et soumise au vote après le lancement d’un référendum. Le projet prévoit que chaque personne soit imposée séparément, indépendamment de son état civil, ce qui mettrait fin à l’imposition commune des couples mariés.
Ce débat s’inscrit dans une histoire politique plus longue. Le 28 février 2016, une initiative du PDC (aujourd’hui Le Centre) visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage a été refusée par le peuple, malgré l’acceptation par une majorité de cantons. En 2019, le Tribunal fédéral a annulé cette votation: il a estimé que les citoyens n’avaient pas voté sur une base correcte, car les autorités avaient sous-estimé le nombre de couples concernés par la pénalisation du mariage.
Après cette annulation, le Parlement a cherché d’autres solutions pour corriger la pénalisation du mariage, notamment un modèle de calcul alternatif, rejeté en décembre 2019. Le dossier a ensuite évolué vers une approche plus structurelle: l’imposition individuelle. Une initiative populaire en ce sens a été déposée en 2022, puis retirée sous condition au profit du contre-projet indirect aujourd’hui soumis au vote.
A noter enfin qu’une autre initiative du Centre – «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés» – a été rejetée par le Conseil fédéral en mars 2025, sans contre-projet; elle est toujours en suspens.
