Le doute polonais

Dirigés par un gouvernement eurosceptique, les Polonais, qui dépendent beaucoup de l’aide financière européenne, restent largement europhiles. Dirigés par un gouvernement eurosceptique, les Polonais, qui dépendent beaucoup de l’aide financière européenne, restent largement europhiles.

Accusée de remettre en cause la primauté du droit européen et de politiser sa propre justice, la Pologne a été une fois de plus tancée par l’Union européenne (UE).

L’UE FÂCHÉE?

«Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour de justice de l’UE s’imposent à toutes les autorités des Etats membres, y compris aux tribunaux nationaux. Le droit de l’UE prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles »: jeudi dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’y est pas allée par quatre chemins pour dire aux représentants polonais qu’ils devaient retourner dans le droit chemin.

POURQUOI?

Ursula von der Leyen réagissait à une décision de la Cour constitutionnelle polonaise, prise le 7 octobre, qui dénonçait «l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais». Elle estimait que la Pologne ne pouvait pas fonctionner comme un Etat souverain et démocratique si l’UE avait son mot à dire dans ses affaires intérieures. Soutenu par les dirigeants eurosceptiques de la Hongrie et de la Slovénie, ce coup de tonnerre avait été largement commenté dans d’autres Etats européens où nombre de secteurs voient d’un mauvais oeil la supériorité de la Cour européenne. En Suisse aussi où l’UDC pointe le «diktat des juges de Bruxelles » lorsqu’il s’agit de négocier avec l’UE.

UNE INGÉRENCE?

Si Varsovie accuse l’Union européenne de s’immiscer dans ses affaires, c’est en réalité surtout parce qu’elle n’accepte pas que Bruxelles pointe la dérive, avérée, du gouvernement polonais: au pouvoir depuis 2015, le parti Droit et Justice (PiS, national-conservateur) fait pression sur les magistrats qui ne suivent pas sa ligne. En 2017, Bruxelles avait déjà pris des mesures contre le gouvernement accusé de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Cet été, la justice européenne avait jugé non conforme une réforme judiciaire polonaise instaurant un nouveau système de sanctions disciplinaires contre ses juges. C’est cette décision qui avait poussé la Pologne à dénoncer la primauté du droit européen.

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D’AUTRES DIFFÉRENDS?

Il y a quatre mois, la commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne en réaction à l’adoption de «zones sans idéologie LGBT» dans certaines villes et gelé des fonds qui lui étaient destinés. La crise à la frontière avec la Biélorussie, où meurent des réfugiés, est également un motif de tension. Pourtant loin d’être irréprochable en Méditerranée, l’UE demande à la Pologne de mieux gérer l’arrivée des requérants d’asile à ses portes...

UN MAL PLUS PROFOND?

Le conflit qui oppose la Pologne à la Commission européenne ouvre un débat plus large sur la nature des liens qui unissent les Vingt-Sept, rappelant à l’UE qu’elle a échoué, en 2005, à se doter d’une constitution. Souvent réduite à brandir la menace de sanctions financières pour resserrer les rangs de ses membres, devra-t-elle à nouveau user de ce levier avec la Pologne, largement bénéficiaire des aides européennes?

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