Point chaud: La Suisse hors du cadre

«La Suisse ne fait pas un pas en arrière; elle a simplement renoncé à aller de l’avant», a expliqué le conseiller fédéral Ignazio Cassis auMonde. «La Suisse ne fait pas un pas en arrière; elle a simplement renoncé à aller de l’avant», a expliqué le conseiller fédéral Ignazio Cassis auMonde.

On en parle depuis une semaine: la Suisse refuse définitivement de signer l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Mais de quoi s’agit-il? Et est-ce si grave?

UN REFUS DÉFINITIF?

Depuis une semaine, les médias analysent la nouvelle sous tous les angles: l’accord-cadre avec l’UE, dont la Suisse parle depuis sept ans, a échoué! Le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations mercredi 26 mai. La Commission européenne l’a aussitôt regretté, évoquant «les progrès réalisés au cours des dernières années».

DE QUOI S’AGIT-IL?

La Suisse avait besoin de signer l’accord-cadre pour accéder pleinement au marché européen, très important pour certains secteurs de l’économie vendant leurs produits à l’étranger. Suite au refus de Berne, les entreprises exportatrices de dispositifs médicaux, par exemple, devront avoir désormais recours à un représentant légal au sein de l’UE. Problème: ce mandataire coûtera des dizaines de millions de francs chaque année à la branche, ce qui risque de rendre la Suisse moins attractive. Les accords de formation et de recherche sont aussi en danger. A l’image des fameux échanges Erasmus qui permettent aux universitaires suisses de suivre un semestre hors du pays ou du programme Horizon Europe, à travers lequel les scientifiques helvétiques trouvent des financements pour leurs recherches.

POURQUOI DIRE NON?

Deux raisons principales, liées à la libre circulation, expliquent le refus du Conseil fédéral. D’abord, l’accord-cadre, en ouvrant les frontières, ne garantirait plus la souveraineté de la Suisse: l’entrée en vigueur d’une directive sur la citoyenneté européenne élargissant l’interprétation de la libre circulation des personnes pose problème. Ensuite, cet accord ne protégerait pas les salaires. Les syndicats, craignant une liquidation des droits sociaux, sont remontés contre une Europe qu’ils jugent néolibérale et prompte à exploiter une main-d’oeuvre bon marché venue des pays de l’Est.

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EST-CE GRAVE?

Sans sous-estimer les effets négatifs de la non-signature de l’accord-cadre, on peut se demander si les réactions catastrophistes sont pleinement justifiées. D’une part parce que les accords bilatéraux, que l’accord-cadre devait remplacer, demeurent même si chacun d’entre eux devra être renégocié. D’autre part parce que l’économie n’est pas uniformément concernée. «Plus un secteur est axé sur le marché intérieur, moins il est touché», explique le chercheur d’Avenir Suisse Patrick Dümmler. Qui précise que l’absence d’accord-cadre n’a aucune incidence sur les services à la personne (comme le fait de se rendre chez son coiffeur) et de nombreux services de santé fournis localement.

UNE LONGUE SAGA?

Ce refus n’est qu’une étape d’une longue saga qui débute en 1972 avec la signature de l’accord de libre-échange avec l’UE. La Suisse dépose sa demande d’adhésion en 1992, mais le peuple n’en veut pas (le fameux «dimanche noir»). Après les accords bilatéraux de 1999 et 2004, les négociations pour un accord-cadre sont remises en question en 2014 par le oui à l’initiative «contre l’immigration de masse». Le refus du 26 mai met un terme à sept ans de négociations. Avant quelle nouvelle étape?

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