Loi Covid: vote de confiance?

Les Alémaniques s’opposent davantage que les Romands à la loi Covid-19, mais font plus confiance au Conseil fédéral. Les Alémaniques s’opposent davantage que les Romands à la loi Covid-19, mais font plus confiance au Conseil fédéral.

La loi Covid-19, qui permet les aides financières, est attaquée par des citoyens s’opposant surtout au certificat sanitaire, en jeu sans être l’objet du vote. Malgré un débat peu clair et un certain mécontentement, le Conseil fédéral garde du crédit auprès des Suisses.

Werner Boxler dira non le 13 juin. Ce Saint-Gallois d’origine établi à Lausanne est coprésident des amis de la Constitution, un groupe de «citoyens indépendants et apolitiques interpellés par la politique liberticide du gouvernement». Leur noyau s’est rencontré lors de manifestations contre les mesures sanitaires, a fondé l’association, puis lancé le référendum contre la loi Covid-19. Et porté plainte contre la task force scientifique qui «influence la politique et effraie la population». Werner Boxler se défend d’être complotiste – «Il n’y a pas plus citoyens que nous» – et croit aux valeurs de la Suisse. Et en ses institutions? «J’ai encore confiance en quelques personnes. »

La campagne se déroule dans un climat propice à la méfiance. «La loi contre laquelle les opposants ont lancé le référendum ne mentionne même pas le terme de vaccin, et ils ne parlent que de ça», s’agace Philippe Nantermod, vice-président du PLR. Un communiqué des amis de la Constitution évoque en effet le 18 mai une vaccination obligatoire. «Le certificat sanitaire prévu dans la loi Covid-19 crée des privilèges pour les personnes vaccinées: c’est un apartheid sanitaire », affirme Werner Boxler.

DE QUOI SEMER LE TROUBLE

Aucun référendum, pourtant possible, n’a contesté le certificat Covid.Le certificat Covid, qui doit être lancé le 7 juin, complique les choses. Il n’apparaît en effet pas dans la loi qui figure dans la brochure du Conseil fédéral. Parce que le référendum attaque le texte voté par le Parlement en septembre 2020 et qu’aucun référendum, pourtant possible, n’a contesté le certificat ajouté en mars 2021. Néanmoins, en cas de non le 13 juin, il disparaîtra avec le reste de la loi. Dans les faits, ce que le référendum attaque, ce sont les aides financières... que personne ne conteste pourtant. La loi Covid-19 regroupe les dispositions prises par le Conseil fédéral pour soutenir l’économie durant la pandémie. Ces prêts et indemnisations étant limités dans le temps, il les a prolongés en leur donnant cette base légale: il s’agit des aides à la culture, aux entreprises, au sport et aux médias, des RHT et des cas de perte de gain. Cela représente quelque 35 milliards de francs au total.

Hormis un alinéa destiné à «éviter des faillites en masse» en lien avec les prêts Covid qui sera valable jusqu’à fin 2031, la loi, déjà en vigueur, ne le restera que jusqu’à la fin de cette année. En cas de rejet populaire, elle n’aura plus d’effet après le 25 septembre; la Confédération ne pourra ensuite plus octroyer de nouvelles aides. «Chantage du Conseil fédéral», critique Werner Boxler. Un élu UDC, rappelle-t-il, propose de transférer ces mesures de soutien dans une loi spéciale à créer: «C’est au Conseil fédéral de faire en sorte que le Parlement en parle en juin. S’il le faut, il pourra passer par une loi urgente ou un arrêté fédéral». Le gouvernement annonce, lui, qu’il faudra passer par toutes les étapes ordinaires du travail parlementaire. «On aurait un résultat au mieux à la fin de l’année. Que fait-on en attendant?, interroge Philippe Nantermod. Et tout ça pour quoi? Pour refaire la même loi? La loi spéciale pour les aides financières, c’est la loi Covid-19.»

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Les amis de la Constitution voient leur référendum comme un «plébiscite pour le retour à la démocratie directe. Nous combattons le dangereux transfert du pouvoir du Parlement au Conseil fédéral», explique leur coprésident.

CRITIQUÉ MAIS SOUTENU

Pour Philippe Nantermod, la démocratie fonctionne: le peuple votera sur la loi Covid-19, des votations et des élections ont été organisées même s’il n’a plus été possible de récolter des signatures au printemps 2020. Et le Parlement joue son rôle, assuret-il: «Le Conseil fédéral voulait fermer les stations de ski. Nous nous y sommes opposés et nous avons été entendus».

Les décisions du gouvernement ne font pas non plus l’unanimité dans la population. «On aurait tous par moments voulu d’autres mesures que celles choisies, concède le conseiller national valaisan. C’est plutôt par inexpérience que des mesures trop dures ou mauvaises ont été prises, comme la fermeture des magasins, qui a entraîné des situations absurdes. » Cela profite aux opposants à la loi. «Il y a une crise réelle, des erreurs sont commises, donc la confiance baisse, constate Georg Lutz, directeur de la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales. Des voix critiques, habituellement marginalisées, trouvent une plus grande résonance parce qu’elles parlent de mesures qui concernent beaucoup de monde.»

Mais les 67% de oui que les sondages attribuent à la loi Covid-19 montrent qu’il n’y a pas de fossé entre la population et les autorités, estime le politologue. Le Conseil fédéral a d’ailleurs retrouvé en mars la confiance de 49% des Suisses, d’après l’institut Sotomo. Il fait moins bien qu’il y a un an (61%), mais mieux qu’en janvier (32%). Et, autour de nous, que les gouvernements français (31%), autrichien (38%) et italien (26%) à voir les chiffres de la Commission européenne.

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Les 9’000 amis de la Constitution s’attendent néanmoins à gagner des membres. «Plus des faux pas sont faits à Berne, plus les Suisses se réveillent», se réjouit Werner Boxler qui promet référendums et initiatives. Georg Lutz reste dubitatif: «Avoir récolté les signatures pour le référendum est un succès, mais on est loin d’un grand mouvement qui fait bouger les élites politiques. Même l’UDC se tient à distance. Je pense plutôt que ces groupes seront moins présents lorsque la crise perdra en importance».

 

 

Le vote en bref

– La loi Covid-19 contient essentiellement les aides financières. Et quelques autres mesures visant par exemple à garantir l’approvisionnement en biens médicaux importants. – En cas de oui, les dispositions permettant à la Confédération de verser des aides seront en vigueur jusqu’à la fin de l’année. En cas de non jusqu’au 25 septembre. – Le certificat Covid, qui doit être lancé le 7 juin et permettre d’accéder à certaines prestations, n’est pas l’objet du vote. Ajouté ultérieurement, il disparaîtra toutefois avec la loi en cas de non. – La vaccination, les restrictions et les mesures sanitaires ne sont pas concernées: elles sont prévues par la loi sur les épidémies adoptée en 2013 par 60% des votants.

JeF

 

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