L’internationale fiscale

Joe Biden et Janet Yellen, secrétaire d’Etat au Trésor, veulent remplir les caisses américaines et éviter le départ des grandes entreprises. Joe Biden et Janet Yellen, secrétaire d’Etat au Trésor, veulent remplir les caisses américaines et éviter le départ des grandes entreprises.

Les Etats-Unis proposent d’introduire un taux d’imposition des entreprises minimal harmonisé à l’échelle planétaire. D’abord formulée dans le cadre du G20, l’idée a été soumise à 135 pays.

QUOI DE NEUF?

L’implication des Etats-Unis. Car l’idée n’est pas nouvelle. Elle est sur la table de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis 2013 et l’après-crise des subprimes, lorsqu’il fallait remplir les caisses publiques pour relancer l’économie. Il s’agissait déjà, rappelle Le Temps, de «réformer la fiscalité des entreprises, qui profitaient visiblement des lacunes dans les lois nationales pour payer le moins d’impôts possible». Et de mettre fin à la concurrence fiscale entre des pays désireux d’attirer les multinationales.

POURQUOI MAINTENANT?

Les temps changent àWashington. A la Maison-Blanche depuis moins de trois mois, Joe Biden s’est offusqué du fait qu’une cinquantaine de sociétés parmi les plus riches n’ont pas payé d’impôts ces dernières années. Et le président américain a besoin d’argent pour financer son plan de lutte contre les effets de la crise sanitaire devisé à 1900 milliards de dollars. Il veut donc taxer davantage les entreprises. L’impôt pourrait passer de 21 à 28%. Si le monde entier faisait de même, «cela éviterait au pays d’être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux», souligne encore Le Temps.

ET LES GAFA?

Les Google, Apple, Facebook, Amazon et autres géants du net seraient concernés. Le projet, auquel le patron d’Amazon a d’ailleurs apporté son soutien, repose sur deux piliers: le taux minimal en est le premier, l’imposition des entreprises numériques le second. «Nous n’adopterons pas l’un sans l’autre», a dit Bruno LeMaire, ministre français des Finances cité par le Financial Times, selon qui le Royaume-Uni est sur la même longueur d’ondes.

QU’EN DISENT LES AUTRES?

La proposition américaine est bien accueillie en Europe. L’Italie la soutient. L’Allemagne espère trouver un accord cette année. Mais, plus que sur le principe, il faudra s’accorder sur un taux, que les Etats-Unis n’ont pas précisé. Sur boursier.com, on lit que les 12,5% appliqués par l’Irlande et défendus par la France auprès de l’OCDE seront difficiles à obtenir. Et le Guardian n’oublie pas que plusieurs territoires et dépendances du Royaume-Uni, dont Jersey et les îles Caïmans, ont des taux d’imposition très bas, voire nuls.

ET LA SUISSE?

Elle est d’avis que les éventuelles recommandations devront être «modérées », rapporte Le Temps. Car, ajoute la Luzerner Zeitung, un taux d’imposition minimal pourrait avoir des effets importants pour un pays siège de nombreuses multinationales. Selon la NZZ, la Suisse perdrait un atout face à ses concurrents, l’impôt sur le bénéfice des entreprises se situant actuellement en-dessous de 16% dans une majorité de cantons. Une centaine d’entreprises pourraient ainsi voir augmenter leurs impôts. En contrepartie, il faudrait leur proposer de nouveaux avantages pour les garder en Suisse. Cité par le quotidien alémanique, le ministre des Finances Ueli Maurer se veut toutefois rassurant: les projets en discussion restent «supportables ».

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