Mariage pour tous de suite?

Après des années d’attente, dont sept de discussions politiques, les couples homosexuels pourront bientôt se marier. Mais la bénédiction du peuple sera peut-être nécessaire. Après des années d’attente, dont sept de discussions politiques, les couples homosexuels pourront bientôt se marier. Mais la bénédiction du peuple sera peut-être nécessaire.

Les Chambres fédérales sont sur le point d’octroyer aux couples homosexuels les droits jusqu’ici réservés aux hétérosexuels, y compris le recours à la procréation médicalement assistée.

QUELS DROITS GARANTIS?

Après le Conseil national en juin, le Conseil des Etats a approuvé début décembre l’essentiel du projet qui met sur un pied d’égalité les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Ces derniers pourront ainsi se marier et bénéficier de la naturalisation facilitée et du droit à l’adoption conjointe. Les deux Chambres se sont également entendues pour accorder aux couples de lesbiennes l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Ce point était particulièrement sensible et controversé.

POURQUOI CE CHANGEMENT?

A l’origine, on trouve une proposition du groupe parlementaire vert’ libéral. En 2013, il demandait de modifier la Constitution pour permettre d’ouvrir les formes d’union à tous. L’idée était que des couples homosexuels puissent se marier et que des couples hétérosexuels puissent eux aussi conclure un partenariat enregistré – comme c’est le cas en France. Cette voie n’a pas été suivie, et après des années de travaux la majorité du Parlement a préféré passer par des changements législatifs pour mettre fin à une inégalité ou une discrimination, selon les mots des partisans du projet.

QUI DIT QUOI?

La configuration politique est pour le moins typique des sujets de société de ce genre. On trouve ainsi, du côté des partisans du mariage civil pour tous, la gauche, les vert’libéraux et les libéraux-radicaux quasi unanimes. Le PDC aurait pour sa part accepté le projet dans une version réduite, c’est-à-dire avec un droit d’adoption seulement, mais l’ajout de la PMA a conduit la majorité à le refuser. Quant à l’UDC, elle y est fermement opposée – l’un de ses élus a parlé cet été de démarche «diabolique» à propos de la PMA. 20% de ses conseillers nationaux ont néanmoins voté en faveur du texte au mois de juin.

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QU’EN PENSENT LES ÉVÊQUES?

Pour la Conférence des évêques suisses (CES), la PMA ouverte aux couples de femmes est inacceptable. Dans une prise de position publiée le 4 décembre, elle rappelle que le mariage est «institué pour protéger les enfants nés de l’union conjugale» et que «personne ne possède un droit à l’enfant ». La PMA s’oppose, selon elle, aux droits des enfants en raison de l’impossibilité pour eux de connaître leur origine biologique. La CES estime en outre nécessaire de maintenir une différenciation entre couples homosexuels et couples hétérosexuels. Elle préfèrerait limiter l’égalité au droit de cité et aux rentes de survivants.

A QUAND LE PREMIER MARIAGE?

Les Chambres fédérales devraient se prononcer sur la version définitive du texte (il reste quelques questions à régler) le 18 décembre. Le Conseil fédéral fixera ensuite la date de son entrée en vigueur. Il pourrait toutefois devoir attendre l’approbation du peuple: l’Union démocratique fédérale, qui dénonce une «dilution de l’institution du mariage», a annoncé un référendum début juin déjà. Selon un récent sondage, 80% des Suisses soutiendraient le mariage civil pour tous.

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