Responsables à quel point?

Avec la majorité de la droite, le PDC de Gerhard Pfister se positionne contre l’initiative. Il y a toutefois, dans son parti comme dans les autres, des dissidents. Avec la majorité de la droite, le PDC de Gerhard Pfister se positionne contre l’initiative. Il y a toutefois, dans son parti comme dans les autres, des dissidents.

Le débat autour de l’initiative pour des multinationales responsables est tendu. Le résultat est incertain, comme le sont les conséquences pour l’économie.

QUE VEUT L’INITIATIVE?

Elle veut «protéger l’humain et l’environnement », selon son intitulé exact. Pour ce faire, elle demande que les entreprises basées en Suisse respectent les normes environnementales et les droits de l’homme reconnus au plan international, également dans les autres pays où elles sont actives. Avec cette modification constitutionnelle, les entreprises seraient également tenues pour responsables du comportement des sociétés qu’elles contrôlent à l’étranger..

QUI EST POUR, QUI EST CONTRE?

Du côté des partisans on retrouve l’ensemble de la gauche, des ONG et de nombreuses paroisses. Il existe aussi un comité bourgeois pour l’initiative et des formations de droite la soutiennent, comme le Mouvement citoyen genevois, l’Union démocratique fédérale et les vert’libéraux. Le porte-étendard des initiants, Dick Marty, est par ailleurs un ancien sénateur PLR. Dans l’autre camp, il y a l’essentiel des partis bourgeois, donc la majorité du Parlement, le Conseil fédéral. Les grandes organisations patronales – economiesuisse, l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’Union suisse des paysans – les appuient.

QUEL IMPACT POUR LES MULTINATIONALES?

Les moins scrupuleuses d’entre elles ne pourront plus détruire l’environnement ou employer des enfants, avancent les auteurs du texte. En cas de violation des droits de l’homme, une procédure civile pourra être engagée par les victimes devant la justice suisse. Si des mesures préventives ont été prises, la multinationale ne risquera rien. De l’avis des opposants, les entreprises suisses vivront en fait sous la menace constante de chantage et d’attaques d’avocats. Et elles devront revoir leurs engagements pour limiter ces risques et s’assurer contre ces derniers, ce qui a un coût.

ET POUR LES PME?

Les petites et moyennes entreprises (PME) souffriront elles aussi de leur responsabilité pour les actes de leurs filiales ou de leurs partenaires, disent les milieux économiques. Mensonges, répondent les initiants: les PME ne sont pas concernées. Le texte de l’initiative précise que, lors de la mise en oeuvre, il devra être tenu compte des PME, qui risquent moins de violer le droit international. Leur organisation faîtière, l’USAM, craint néanmoins qu’elles ne soient touchées par effet de ricochet, les difficultés des grandes entreprises ayant un impact sur leurs fournisseurs, des PME..

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OÙ EST LE CONTRE-PROJET?

Il y a un contre-projet indirect, sur lequel le peuple ne se prononce pas. Adopté par le Parlement après des mois et des mois de discussions, il impose à certaines entreprises de présenter chaque année un rapport sur leurs activités en faveur du respect des droits environnementaux et humains à l’étranger. Si elles manquent à ce devoir, elles pourront se voir infliger une amende allant jusqu’à 100’000 francs. Le texte ne prévoit pas, en revanche, de responsabilité de la multinationale pour ses filiales. Il entrera en vigueur si l’initiative est refusée.

Jérôme Favre

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