G20: oui à l’impôt de 15%

Le G20 est allé vite: les multinationales n’échapperont pas à un impôt d’au moins 15%. Mais il y a peut-être encore loin de la coupe aux lèvres. Le G20 est allé vite: les multinationales n’échapperont pas à un impôt d’au moins 15%. Mais il y a peut-être encore loin de la coupe aux lèvres.

Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Paolo Gentiloni a salué une «victoire pour l’équité fiscale» après que les ministres des finances des pays du G20 se sont entendus, le 10 juillet à Venise, sur un taux d’imposition des entreprises minimal de 15%.

Des médias parlent de la «fin des paradis fiscaux» et l’expression «big bang fiscal» est reprise un peu partout. Le Temps évoque ainsi un «accord fiscal qui change l’histoire». Il y a quelques mois, lorsque le nouveau président américain Joe Biden, en quête de recettes fiscales supplémentaires, reprenait cette idée, l’intérêt médiatique était général. L’accord des vingt grandes puissances, lui, ne fait pas les grands titres. En Suisse romande, les journaux se contentent ainsi, pour la plupart, des textes des agences de presse. Le «big bang» ne fait pas beaucoup de bruit...

Le «big bang» ne fait pas beaucoup de bruit...Sans doute parce que l’on en reste encore aux annonces. La Frankfurter Allgemeine Zeitung note que le ministre allemand des finances Olaf Scholz, très impliqué dans le dossier, est aussi très optimiste: il attend une finalisation des règles cet automne. Mais, lit-on dans le quotidien, sa collègue américaine Janet Yellen «douche ses espoirs». Il faudra sans doute plus de temps pour concrétiser le projet. L’exemple européen est à ce titre révélateur: l’UE «veut implanter cette réforme sous la forme d’une directive, rappelle Le Temps. Ce qui implique l’unanimité des Etats membres»; or la Hongrie et l’Irlande, dont les taux d’imposition sont inférieurs à 15%, sont récalcitrantes.

Ueli Maurer, le conseiller fédéral en charge du dossier, a participé aux discussions du G20, mais n’a pas applaudi la décision, rapporte la NZZ. Le Zurichois a toutefois assuré que tout est sous contrôle. La Suisse, dont la majorité des cantons pratique un taux inférieur au minimum envisagé, devrait disposer d’une marge de manœuvre dans le calcul du bénéfice imposé des entreprises concernées (entre 3’000 et 4’000). Et d’un peu de temps. Mais, conclut Le Temps en pensant au prochain sommet du G20 en octobre, «en matière de fiscalité internationale, trois mois, c’est demain». Même si le projet devait être finalisé plus tard, il serait bon d’être déjà prêt. 

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