Votations: La Suisse et le terrorisme

Au coeur du débat: l’équilibre délicat entre protection de la sécurité nationale et restriction des droits des citoyens. Au coeur du débat: l’équilibre délicat entre protection de la sécurité nationale et restriction des droits des citoyens.

Monstre législatif «liberticide » ou bouclier contre le terrorisme? La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), en votation le 13 juin, fait débat.

CINQUIÈME OBJET FÉDÉRAL?

Après avoir dit oui ou non aux initiatives agricoles (1er et 2e objets) et aux lois sur la Covid-19 et le CO2 (3e et 4e objets), le citoyen devra encore répondre à cette question le 13 juin: «Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)?».

DE QUOI S’AGIT-IL?

Pour le Parlement, dont émane la proposition, la Suisse ne peut plus protéger efficacement les citoyens contre les menaces terroristes et doit modifier son arsenal législatif. Parmi les outils que la MPT prévoit de mettre à disposition de l’Office fédéral de la Police (fedpol): l’obligation pour un terroriste potentiel de se présenter à une autorité, l’interdiction de quitter le territoire ou de contacter certaines personnes et – en dernier recours et dès l’âge de 15 ans – l’assignation à résidence. Partisans et opposants s’accordent sur le fait qu’il ne faut pas sous-estimer la menace terroriste et que tout doit être fait pour éviter un attentat. L’attaque mortelle à Morges en septembre, celle de novembre à Lugano et la fuite de deux mineurs deWinterthour pour participer au djihad en Syrie sont dans tous les esprits.

TOUS TERRORISTES?

Mais pour le comité référendaire «Non aux détentions arbitraires», le cadre légal actuel suffit. «L’article 260 bis punit déjà les actes préparatoires délictueux sans qu’une infraction soit commise, estime la coprésidente des Jeunes vert’ libéraux suisses Virginie Cavalli, alliée dans cette campagne aux socialistes et aux verts. Le fait de télécharger une vidéo de l’Etat islamique peut déjà conduire à une poursuite pénale avec des condamnations sévères.» En cas de oui, dit-elle, la Suisse deviendrait un Etat policier où chaque citoyen pourrait être considéré comme un terroriste potentiel – et donc être surveillé.

QUELS SOUTIENS?

Pour la droite et le centre, cette nouvelle loi est «la dernière pièce du puzzle » législatif de lutte contre le terrorisme imaginé par le Conseil fédéral après l’attentat parisien de Charlie Hebdo en 2015. Selon Jacqueline de Quattro, députée PLR et ancienne ministre vaudoise de la Sécurité, des garde-fous (droit de recours) empêcheraient toute dérive policière et les mesures ne s’appliqueraient que contre des personnes représentant une menace terroriste concrète et actuelle pour la sécurité publique.

MILITANTS EN DANGER?

En cas de oui, nombre de militants, dont les grévistes du climat, craignent d’être considérés comme potentiellement dangereux pour avoir participé à des actions non autorisées mais pacifiques. Pour eux, la loi ne définit pas clairement ce qu’est le terrorisme, une ambiguïté qui ouvrirait la porte à l’arbitraire. A l’inverse, les partisans de la MPT considèrent que la police saura reconnaître un terroriste et que l’équilibre délicat entre protection de la sécurité nationale et restriction des droits est respecté par la loi.

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