Tous donneurs

POURQUOI CE CHANGEMENT?

Près de 1500 personnes sont dans l’attente d’une greffe en Suisse, selon des chiffres communiqués par Swisstransplant début mai. Les donneurs sont toujours moins nombreux alors que, paradoxalement, rappelle régulièrement cette fondation, quelque 80% des Suisses sont favorables au don d’organes. Mais peu le font savoir – on parle de consentement explicite – et les familles, une fois confrontées à la question, s’y opposent le plus souvent. Une initiative populaire de la Jeune Chambre internationale de la Riviera et le contre-projet qu’y oppose le Conseil fédéral, en introduisant le consentement présumé qui fait de tout Suisse un donneur, veulent augmenter le nombre de transplantations.

QUELS SONT LES ENJEUX?

Il s’agit de sauver les vivants plutôt que de sauver le smorts, a déclaré Philippe Nantermod (PLR, VS) à l’ouverture des débats. «Dire oui à l’initiative, c’est dire oui à la vie», lui a fait écho Valérie Piller Carrard (PS, FR). Mais la question du don d’organes n’est pas aussi simple, ont rappelé des élus du Centre et de l’UDC: c’est un sujet sensible et une décision très personnelle. Les opposants au consentement présumé entendent assurer à chacun son «droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique», a déclaré Céline Amaudruz (UDC, GE). Qui note que des «considérations religieuses, personnelles, familiales» peuvent conduire au refus de donner ses organes.

POURRA-T-ON DIRE NON?

Il sera toujours possible de s’opposer au don d’organes, mais il faudra le faire explicitement, précise l’initiative. Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit la création d’un registre des refus que les soignants consulteront le moment venu. En outre, le prélèvement de tissus ou d’organes ne pourra s’effectuer qu’après consultation des proches. Ceux-ci disposeront ainsi d’un droit de veto, mais ils devront «respecter la volonté présumée de la personne décédée». Et, dans l’impossibilité de contacter des proches, le prélèvement ne sera pas autorisé.

UNE PREMIÈRE?

L’Espagne, la France, l’Italie et l’Autriche appliquent déjà le principe du consentement présumé. La différence est réelle: on y compte au moins 24 dons par million d’habitants, et jusqu’à 47 en Espagne. Avec son consentement explicite, la Suisse est à 17 dons par million d’habitants. L’Allemagne, qui se base sur le même système, à moins de dix.

QUAND?

Le Conseil des Etats va à présent se saisir du dossier. Il n’est pas certain qu’il suive sur tous les points le National, qui d’ailleurs a fait quelque chose d’assez rare en recommandant au peuple d’accepter l’initiative (par 88 voix contre 87) tout en votant pour le contre-projet opposé à cette même initiative (150 voix contre 34). Si le Parlement valide le contre-projet, les initiants pourraient s’en satisfaire et retirer leur texte. Les modifications de la loi pourraient alors rapidement entrer en vigueur, sans consultation populaire. A moins qu’un référendum ne soit lancé.