Votations: Des travailleurs sans frontières

1’456’005 ressortissants européens, du Royaume-Uni et des pays de l’AELE vivent en Suisse. 1’456’005 ressortissants européens, du Royaume-Uni et des pays de l’AELE vivent en Suisse.

Comment faisaient les entreprises avant la libre circulation? Et aujourd’hui? C’est surtout dans les branches manquant de main d’oeuvre que l’accord mis en oeuvre en 2002 a changé la donne.

«Avant la libre circulation, il y avait du travail au gris.» Nicolas Rufener, aujourd’hui secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) et adjoint de 1998 à 2010, se souvient que les entreprises du secteur étaient autrefois amenées à engager des Européens sans les déclarer. «Genève ne délivrait plus de permis saisonniers, alors elles demandaient des permis de séjour mais ne les obtenaient pas, explique-t-il. Le nombre de permis était limité et on privilégiait les branches à haute valeur ajoutée: entre un maçon et un trader, on préférait le trader.»

Jusqu’en 2002, année de l’entrée en vigueur de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes (ALCP), la Suisse gérait l’immigration européenne avec les fameux «permis A», qui limitaient le séjour à la saison de travail, et des contingents. Philippe Guyon a aussi connu cette époque «où on débattait des demandes de permis au sein d’une commission dédiée». L’adjoint de direction aux ressources humaines des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) raconte les obligations d’alors: «Il fallait justifier la difficulté à trouver du personnel qualifié au sein du marché local, les dossiers étaient soumis à la votation des principaux acteurs du canton. Les démarches prenaient plusieurs semaines».

MANQUE DE PERSONNEL

La santé et le bâtiment ont en commun l’incapacité de la Suisse à leur fournir le personnel nécessaire. «On peine à attirer des femmes, constate Nicolas Rufener. Pour ce qui est des travailleurs plus âgés, on offre plutôt une retraite anticipée, et malgré les efforts dans la formation on n’arrive pas à maintenir les gens dans le secteur.»

Philippe Guyon assure, à compétences égales, donner la préférence aux personnes issues du marché local. Mais il n’y a pas là de concurrence entre indigènes et Européens. «On n’est pas dans une situation où on doit faire des choix», confirme Charline Couderc, frontalière employée par les HUG depuis 1986 et à présent responsable de soins au Département de réadaptation et de gériatrie. «On ne forme pas assez d’infirmières et d’ergothérapeutes, et les physios sont ‘happés’ par le marché du travail dès leur sortie de l’école.»

Pour ces secteurs dépendants de la main d’oeuvre étrangère, la libre circulation, outre la régularisation de la situation des travailleurs européens sans permis, a surtout amené une simplification des procédures.

«Pour un engagement de moins de trois mois, l’entreprise fait une annonce en ligne et l’employé peut commencer le lendemain, explique Denis Loviat, du Service de l’économie du canton du Jura. L’annonce ne peut être refusée que si elle contient de fausses informations ou si elle dépasse la durée maximale. Si la personne est engagée pour une plus longue période, elle doit simplement s’annoncer à la commune de résidence. »

CONTRÔLES DE SALAIRES

L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), en provoquant une hausse des arrivées de travailleurs européens (limitées à environ 15’000 les premières années, elles ont été de 68’000 en 2013, année record, et de 30’700 l’an dernier) et de frontaliers, a aussi engendré un surcroît de travail pour l’administration. Dans le Jura, il a conduit à la création de la section Surveillance du marché du travail (2,3 équivalents plein-temps) que dirige Denis Loviat: «On fait 230 contrôles de salaires a posteriori chaque année. Il faut comparer avec les salaires d’usage, organiser des conciliations si nécessaire».

S’il y avait du travail au gris avant la libre circulation, il y a des tricheurs depuis.S’il y avait du travail au gris avant la libre circulation, il y a des tricheurs depuis, notamment parmi les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs en Suisse. «C’est souvent un problème de connaissance des règles, veut croire Nicolas Rufener de la FMB. Mais les contrôles étant plus développés, les choses rentrent dans l’ordre.»

Denis Loviat observe cependant que certaines entreprises étrangères élaborent tout un système avec plusieurs sociétés pour détacher des employés plus de trois mois en Suisse sous procédure d’annonce. «Il y a aussi des manquements sur l’adaptation des salaires, soulève-t-il. L’entreprise étrangère peut augmenter la paie d’un employé pour respecter les conditions suisses et la diminuer d’autant au retour dans son pays. C’est impossible à vérifier.»

Selon une liste du Secrétariat d’Etat à l’économie, plus de mille sociétés européennes font aujourd’hui l’objet d’une interdiction en Suisse, le plus souvent en raison de refus de contrôles ou de renseignements inexacts ou inexistants.

Jérôme Favre

 

La libre circulation, c’est quoi?

Entré en vigueur en 2002 et progressivement étendu aux nouveaux membres de l’Union européenne, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) garantit aux ressortissants de l’UE en Suisse – et réciproquement – l’«égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne l’accès à une activité économique et son exercice ainsi que les conditions de vie, d’emploi et de travail». Il en va de même dans le domaine des assurances sociales et l’accord porte encore, entre autres, sur la reconnaissance des diplômes et le droit au séjour des membres de la famille. Selon les chiffres de juillet dernier, 1’456’005 ressortissants européens, du Royaume-Uni et des pays de l’AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein) vivent en Suisse; ils représentent un peu plus des deux tiers des résidents étrangers. L’ALCP a été accepté en mai 2000 par 67,9% des votants et tous les cantons hormis Schwyz et le Tessin. Il faisait partie d’un ensemble de sept accords – les «Bilatérales I» – liés entre eux par une clause dite guillotine. La dénonciation de l’un des accords entraînerait, selon le texte de chacun d’eux (article 25 pour l’ALCP), la fin des autres. Sont ici concernés les accords sur les obstacles techniques au commerce (reconnaissance des attestations de conformité), les marchés publics (critères pour des appels d’offres internationaux), l’agriculture (facilitation des échanges, par exemple avec l’abandon des taxes et quotas pour le fromage), la recherche (participation suisse aux programmes européens), les transports terrestres et le transport aérien (libéralisation des marchés).

JF

 

 

Articles en relation


Accusations de néocolonialisme

Soumise en votation le 29 novembre prochain, l’initiative pour des multinationales responsables provoque un débat inhabituel autour du concept de «néocolonialisme». Les deux camps s’accusent mutuellement de vouloir imposer leurs règles à l’étranger.


Eglises: voter oui ou non?

La votation sur l’initiative pour des multinationales responsables crée des tensions jusque dans les Eglises et les églises, dont l’engagement est inhabituellement marqué et remarqué.


Responsables à quel point?

Le débat autour de l’initiative pour des multinationales responsables est tendu. Le résultat est incertain, comme le sont les conséquences pour l’économie.

Téléchargez gratuitement
l'Echo de cette semaine!

Cette semaine, l'Echo Magazine vous
est offert au format PDF en inscrivant
votre adresse email ci-dessous.


NEWSLETTER

Inscrivez-vous à la newsletter de l'Echo et recevez
nos contenus et promotions en exclusivité!