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Homo Helveticus. L’homme helvétique. Un titre qui sonne comme le nom d’une espèce disparue au paléolithique. Ou qui évoque la quête d’un individu plus complexe qu’il n’y paraît derrière son air statufié. C’est cette piste qu’a suivie Didier Ruef sans trop savoir où elle le mènerait. Elle ressemble à un labyrinthe identitaire entre Alpes, Plateau et Jura, de Chiasso à Bâle en passant par Euseigne, Engelberg et l’inévitable prairie du Grütli. Un parcours de trente ans, de 1987 à 2017, pas si fléché que cela. Pour en savoir plus...
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Articles 2018 - A la Une
Écrit par Administrator   
Jeudi, 14 Juin 2018 00:00

 

Entreprises responsables

L'eau de la rivière sentait l'œuf pourri

 

 

 

Traîner les multinationales devant les tribunaux pour les obliger à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde: c’est le but d’une initiative débattue en ce moment au Parlement. Est-ce le bon moyen?

 

 

2018-24-11ATravail des enfants, pollution et dégradation de l’environnement, ouvriers exploités: nombreux sont les reproches faits aux multinationales. Pourrait-on les rendre responsables des dégâts commis et les faire passer à la caisse? Une initiative allant dans ce sens a récolté plus de 120’000 signatures, déposées à la chancellerie fédérale en novembre 2016.

Derrière cette initiative intitulée «Entreprises responsables», on trouve une coalition d’une centaine d’associations caritatives et religieuses qui regroupent plus d’un million et demi de membres. Cela suffira-t-il à faire bouger les choses? Au Conseil national, un contre-projet indirect va être discuté ce mercredi 14 juin. Du côté d’economiesuisse, si le but recherché est considéré comme louable, le moyen proposé est jugé extrême et inapplicable (voir encadré).
Le point avec Chantal Peyer, responsable du secteur «entreprise et droits humains» au sein de la fondation caritative suisse Pain pour le prochain.

Avec votre initiative, vous voulez punir les multinationales?

Chantal Peyer: – C’est une question de cohérence. D’une part la Suisse mène une politique d’aide au développement, d’autre part certaines grandes entreprises qui ont leur siège dans notre pays commettent à l’étranger de flagrantes violations des droits humains ou de graves atteintes à l’environnement. Edictant leurs propres règles de bonne conduite, ces sociétés ne sont généralement pas soumises à un cadre juridique global qui les obligerait à respecter les droits fondamentaux hors de Suisse.
Ce vide de gouvernance est d’autant plus regrettable que certaines multinationales affichent un chiffre d’affaires supérieur au PIB d’un grand nombre d’Etats. C’est le cas de la société zougoise Glencore, active dans le négoce, le courtage et l’extraction de matières premières. Son chiffre d’affaires global atteint presque le quintuple du PIB de la République démocratique du Congo (RDC), où elle travaille.

Ces cas de violation des droits humains ou d’atteintes à l’environnement sont-ils si nombreux?

– Au cours des cinq dernières années, nous en avons recensé 88, tous portés à la connaissance du public. J’ai moi-même constaté la pollution de la rivière Luilu, dans la région minière du Lualaba, au sud de la RDC. Une filiale de Glencore y a notamment déversé de 2009 à 2012 une telle quantité d’acide sulfurique que l’eau sentait l’œuf pourri. En y plongeant une main, j’ai ressenti une forte brûlure. Sans parler des métaux lourds qui ont largement dépassé, jusqu’en 2014, toutes les normes autorisées par l’Organisation mondiale de la santé.
La situation s’est apparemment améliorée depuis. Mais, toujours en RDC, une autre filiale de Glencore continue à polluer par l’acide et d’autres déchets la réserve de chasse de la Basse-Kando, provoquant des dommages sérieux aux plantations des petits producteurs.

Pour éviter de telles situations, que prévoit votre initiative?

– Elle stipule que les sociétés basées en Suisse ayant des activités à l’étranger doivent veiller à ce que leurs filiales et partenaires commerciaux respectent les droits humains et l’environnement. Cette pratique doit avoir un effet préventif. Les sociétés sont incitées à agir correctement. Mais si ce devoir de diligence n’est pas respecté, la société mère doit répondre des violations commises par ses filiales. Ce système permet aux victimes de déposer plainte en Suisse afin d’obtenir réparation pour les dommages qu’elles ont subis. Les paysans qui ont souffert d’une pollution pourront ainsi être dédommagés et poursuivre leurs activités sur leurs champs décontaminés.

Les grandes entreprises sont-elles seules concernées?

– Les PME ne sont pas touchées par l’initiative sauf celles qui travaillent dans des activités à haut risque. C’est par exemple le cas d’une entreprise de 20 employés qui importe des diamants d’un pays africain.

2018-24-13AQu’entend-on par devoir de diligence?

– Défini par l’ONU, le devoir de diligence se décline en quatre étapes. Premièrement, la société doit évaluer les risques de violation des droits humains. Ensuite, elle doit prendre des mesures pour diminuer ou supprimer les impacts négatifs éventuels: en abolissant par exemple le travail des enfants dans les champs et en mettant sur pied un programme de scolarisation. La troisième étape consiste à vérifier que les mesures prises sont efficaces. Enfin, la société doit communiquer sur ce qu’elle a entrepris.

En janvier 2017, le Conseil fédéral a rejeté cette initiative sans contre-projet, considérant qu’elle va trop loin. Cela vous a surpris?

– Cela nous a déçus. Certes, le Conseil fédéral reconnaît qu’il y a violation des droits humains et que la Suisse en est en partie responsable, mais il soutient que le dialogue avec les multinationales suffit à régler le problème. Si c’est le cas, pourquoi avoir inscrit la corruption dans le droit pénal et pourquoi légiférer sur la fiscalité des entreprises? Ne suffirait-il pas que ces dernières décident, par le dialogue, du montant de leurs impôts? En vérité, c’est aux politiques de fixer le cadre dans lequel les entreprises peuvent faire du profit y compris dans le respect des droits humains.

Cette initiative ne va-t-elle pas nuire à la place économique suisse, comme le craint notamment economiesuisse?

– Elle est une mise en œuvre dans notre législation de principes reconnus par les Nations unies, donc par la Suisse. Autour de nous, les évolutions vont dans ce sens. En 2017, la France a adopté  une loi exigeant que les entreprises élaborent un plan de vigilance à l’égard de leurs filiales et fournisseurs en matière de droits humains et d’environnement. Aux PaysBas, une loi sur le travail des enfants, actuellement débattue, demande que les entreprises importatrices mènent une politique de diligence. Au Royaume-Uni, un texte oblige les firmes à vérifier si du travail forcé est pratiqué dans leurs filiales ou leurs chaînes d’approvisionnement.  
Voulons-nous que la Suisse se retranche dans une position attentiste, comme elle l’a fait pour le secret bancaire, ou bien qu’elle anticipe le mouvement en se montrant dynamique, forte et courageuse dans la défense de ses valeurs?

Ne craignez-vous pas que des entreprises quittent la Suisse?

– Cette menace est régulièrement agitée. L’initiative Minder «contre les rémunérations abusives», approuvée par le peuple en mars 2013, devait faire fuir les entreprises. Il n’en a rien été, bien au contraire! Si des sociétés quittent la Suisse parce qu’on leur demande de respecter les droits humains, cela signifie que leur discours affirmant qu’elles les respectent n’est pas crédible. Et que pour faire ce que bon leur semble, elles préfèrent mettre les voiles!

D’autres voix redoutent une avalanche de plaintes et un excès de bureaucratie...

– S’il y a une avalanche de plaintes, cela indique qu’il y a une avalanche de violations des droits humains. Je n’y crois pas, d’autant plus que les obstacles en cours de procédure demeurent nombreux. Pour déposer une plainte civile en Suisse, vous devez agir avant le délai de prescription, qui est souvent inférieur à cinq ans, trouver un avocat, vous acquitter de frais non négligeables, rassembler un faisceau de preuves sans avoir accès aux documents de la firme que vous accusez. Dès lors, les plaintes seront triées sur le volet.

La Suisse est un pays de dialogue. Cette initiative ne favorise-t-elle pas des positions toujours plus conflictuelles?

– Elle va plutôt clarifier les choses et améliorer le dialogue avec les communautés locales. En respectant les droits humains et l’environnement, vous apaisez les tensions et les violences. Tout le monde y gagne, aussi bien les expatriés que les populations concernées.

Recueilli par Philippe Le Bé

  Les entreprises en ont peur  


Un communiqué d’économiesuisse du 25 avril 2017 présente l’initiative en expliquant qu’elle prévoit l’obligation pour les entreprises de vérifier et de respecter les dispositions correspondantes tout au long de la chaîne de création de valeur, c’est-à-dire jusqu’au «dernier fournisseur». Désormais, les victimes de violations dans ces domaines pourraient demander réparation en Suisse. Cela signifierait, écrit économiesuisse, «l’introduction de dispositions uniques au monde et extrêmement étendues en matière de responsabilité civile pour des activités menées à l’étranger par les entreprises suisses».
Précisant que «les milieux économiques partagent évidemment le but de l’initiative, à savoir d’améliorer la protection internationale des droits de l’homme et de l’environnement», le lobby des entreprises se déclare cependant «fondamentalement opposé aux instruments proposés pour l’atteindre. Les dispositions extrêmes en matière de responsabilité des entreprises et l’introduction de nouveaux tribunaux n’aideront pas. Au contraire, elles entraîneraient une bureaucratie lourde et auraient pour conséquence des procédures judiciaires souvent étalées sur plusieurs années, onéreuses et à l’issue incertaine. En raison du principe de conformité (évaluation des risques), les entreprises seraient, en outre, contraintes de repenser leur collaboration fructueuse avec leurs fournisseurs».

EM

  Le salut au Parlement? 

Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux internationaux commises par des entreprises ayant leur siège en Suisse. Ce contre-projet indirect, débattu mercredi 14 juin au Conseil national, ne va-t-il pas inciter les initiants à retirer leur texte?

– Contrairement au Conseil fédéral, le Parlement a reconnu qu’il fallait légiférer dans ce domaine en proposant par deux fois un contre-projet. C’est la preuve d’une nouvelle prise de conscience. Pour nous, l’essentiel est d’arriver à une bonne solution le plus rapidement possible et non pas de mener à tout prix une campagne que nous préparons au demeurant activement. Mais ce contre-projet doit répondre à un certain nombre de critères pour que nous retirions notre initiative. Voyons quel sera le contenu du texte de loi après son examen par les conseillers nationaux ce mois de juin, puis par le Conseil des Etats à la session d’automne.

Assistons-nous à une fracture nette entre une droite hostile à l’initiative et une gauche et des écologistes qui y sont favorables?

– C’était le cas au début. Aujourd’hui, le débat sur le contre-projet montre qu’on est sorti de cette dichotomie. Ce dernier est notamment soutenu par le Groupement des entreprises multinationales à Genève, qui rassemble plus de 90 firmes transnationales, le groupe Migros, l’Association suisse du négoce de matières premières
et du transport maritime – qui disent cependant un «oui mais» –, l’entreprise de négoce de produits pétroliers Mercuria ainsi que par des parlementaires PLR et UDC. Les lobbies économiques SwissHoldings et economiesuisse, qui ont toujours refusé le dialogue, pourraient bien se trouver marginalisés.

PLB

Mise à jour le Jeudi, 14 Juin 2018 07:41
 

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